Assainissement à Niort et Échiré

Chaque jour, au sein de notre habitation, nous évacuons des eaux usées issues de la cuisine, des toilettes, de la salle de bains… Des eaux potentiellement polluées qui, en milieu urbain, sont traitées par un système d’assainissement collectif. Reste une partie de la population, essentiellement en milieu rural, qui n’est pas relié à cet assainissement collectif.

Une part de la population qui doit disposer d’une installation autonome pour traiter ses eaux usées : l’assainissement non-collectif (ANC)

1 – Définition et principes de l’assainissement non-collectif

Afin de prévenir tout risque sanitaire mais également de limiter l’impact des eaux usées sur l’environnement et par là même protéger les ressources en eau, depuis 2012, la réglementation en matière d’assainissement non-collectif (ou individuel) a été révisée. Les dispositifs d’ANC doivent répondre à la norme NF DTU 64.

Concrètement, tout propriétaire d’une habitation non reliée à l’assainissement collectif est soumis à des obligations :

• S’il n’y a pas d’installation, un système d’assainissement non-collectif doit être installé, soit traditionnel (la fosse toutes eaux collecte et pré-traite les eaux usées qui sont ensuite définitivement traitées et dispersées par épandage ou via un filtre à sable ou encore un tertre d’infiltration), soit naturel via la phytoépuration (ou filtre planté)

• S’il y a une installation, elle doit être contrôlée afin de vérifier sa conformité et entretenue

À noter qu’en cas de vente d’un bien, il est nécessaire de fournir un diagnostic de l’installation.

C’est le SPANC (Service Public d’assainissement Non Collectif) qui a la charge des tous les contrôles, et donne toutes les autorisations nécessaires à la mise en œuvre des différentes solutions d’assainissement non-collectif.

2 – Le SPANC, le seul interlocuteur en matière d’assainissement non-collectif

Le SPANC dépend d’une commune ou d’une communauté de communes et il est l’interlocuteur incontournable puisqu’il informe et accompagne les propriétaires, vérifie la conformité des installations, effectue les contrôles obligatoires tous les 4 à 8 ans, et effectue les diagnostics.

3 – Les aides possibles pour financer un assainissement non-collectif

Un propriétaire qui doit installer ou réhabiliter un système d’ANC peut bénéficier, sous certaines conditions, d’aides de l’ANAH (Agence pour l’amélioration de l’Habitat), du taux réduit de TVA ou d’un prêt de la CAF ou d’une Caisse de retraite.

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